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M-35.1, r. 91 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le producteur visé par le présent Plan est toute personne, propriétaire ou possesseur d’un boisé dans le territoire décrit à l’article 5, dont le bois est destiné à être mis en marché.
D. 73-88, a. 3.
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